Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre :
- Familya Shop,
- et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site Internet familya-shop.fr, désignée ci-après « le Client ».
Le site familya-shop.fr est édité par [Nom de l’entreprise] :
- Nom ou raison sociale : Sonia Boudhoulal
- Adresse du siège social : 9 rue du pavé de chauvry 95130 FRANCONVILLE
- Contact : contact@familya-shop.fr
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur familya-shop.fr.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits peuvent apparaître en raison des différences d’affichage sur les écrans.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
Familya Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits.
- Validation du panier.
- Remplissage des informations personnelles et de livraison.
- Validation et paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Familya Shop se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé).
Familya Shop garantit que les transactions sont sécurisées et que les données bancaires du Client ne sont pas stockées.
Article 6 : Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le mode choisi. Familya Shop ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6.2 Zones couvertes
Familya Shop livre en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le service client.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
7.2 Modalités
Le Client doit notifier Familya Shop par email à l’adresse contact@familya-shop.fr avant de retourner un produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux articles ayant été portés ou lavés.
Article 8 : Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Familya Shop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes. Familya Shop s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant contact@familya-shop.fr.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Familya Shop.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Modification des CGV
Familya Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le service client à l’adresse contact@familya-shop.fr.
